DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
AMIANTE
L’interdiction de matériaux amiantés dans la construction au 1er janvier 1997 et l’obligation de diagnostics amiante pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997 apportent leur lot d’interrogations. Quel diagnostic effectuer ? DTA ? Diagnostic Avant-Vente ? DAPP ? DAAT ? Autant d’acronyme et de questions auxquelles DIAGRID peut répondre. Que vous soyez particulier ou professionnel, nous sommes à votre disposition pour tous types de diagnostics amiante.
DIAGRID VOUS EXPLIQUE
Il existe différents types de diagnostics amiante :
- les Dossiers Amiante Parties Privatives (DAPP),
- les Dossiers Techniques Amiante (DTA),
- les diagnostics amiante vente,
- les contrôles périodiques,
- le diagnostic amiante avant travaux
- le diagnostic amiante avant démolition ou l’examen visuel après travaux de désamiantage.
Chacun de ces diagnostics amiante ont leurs propres particularités.
Le DTA (Dossier Technique Amiante)
Un diagnostic qui doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.
Sont notamment visés les biens à usage autre qu’habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, toute entreprise, etc.) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Ce DTA contient entre-autres une fiche récapitulative, tenue et complétée par le propriétaire.
Cette fiche récapitulative était nécessaire pour toute vente de bien localisé dans l’immeuble concerné.
- Le Dossier Technique Amiante (acronyme : DTA) est un dossier dans lequel se trouve les informations recensées relatives à l’amiante (exemple : les rapports de repérage listes A et B, …) et a besoin d’être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques, …).
- Le DTA doit également comprendre tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
- Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.
Le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative)
Chaque propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation (dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) doit constituer un dossier par logement et le tenir à disposition du locataire. Ce dossier est intitulé « Dossier Amiante Parties Privatives ».
Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est un outil d’évaluation et de suivi du risque amiante pour les logements situés dans des immeubles collectifs d’habitation. Il consiste à repérer les matériaux et produits de la liste A (flocage, faux-plafond, calorifugeage) de l’annexe 13-9 du code de la santé public (CSP).
Le DAPP peut être vu comme un diagnostic avant-location. Cependant, ce dernier n’est pas à annexer au bail. »
Le Diagnostic amiante avant-vente
C’est un diagnostic obligatoire pour toute vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il vise à repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) indiqués dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique présents dans un appartement, une maison, un immeuble bâti destinés à la vente.
Il est aussi obligatoire à la signature d’un acte de vente et protègera le vendeur contre les vices cachés.
Cas de travaux de rénovation :
Lors de travaux de rénovation, des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) ont pu être découverts (lors d’une démolition de doublages par exemple). Ces présents matériaux ne figurants donc pas dans le diagnostic précédent. C’est pourquoi, DIAGRID vous conseille de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente dans le cas où vous avez entrepris des travaux de rénovation.
Cas d’un bien immobilier présentant déjà des Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante :
Lorsque votre bien présente déjà un ou des matériaux amiantés, nous vous conseillons aussi de faire réaliser un nouveau rapport amiante, le cas où le précédent rapport a été réalisé à une date supérieure à 3 ans. En effet, les matériaux se dégradent avec le temps et peuvent libérer dans l’air des fibres d’amiante, pouvant alors impacter directement votre santé et celle de votre entourage.
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition (DAAT, DAAD)
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment donc le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation ou encore une démolition ?
Le repérage en question porte sur les éléments de liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé public (CSP), soit l’intégralité des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Un repérage avant travaux ou démolition nécessites des sondages destructifs localisés dans le périmètre concerné par le programme de travaux en question.
L’objectif du diagnostic amiante avant travaux est d’identifier et de localiser les Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) qui pourraient être impactés directement ou indirectement à l’occasion de la réalisation des travaux. L’identification de la présence d’amiante avant la réalisation des travaux permet d’anticiper tout risque d’exposition à des fibres d’amiante :
- Des salariés amenés à réaliser les travaux.
- Des occupants de l’immeuble objet des travaux (pendant ou après les travaux).
Quel est l’impact des sondages ?
Au-delà du fait que les sondages pour les matériaux de la liste C sont destructifs, il est important de noter et d’intégrer que chaque sondage / prélèvement a un coût unitaire. Le devis intègre donc une partie fixe et une partie variable qui est assujettie au nombre de prélèvements effectués. La première visite sur site est alors primordiale afin d’établir un devis le plus affiné possible. Néanmoins, lors de l’intervention, le nombre de prélèvements peut aussi varier.
Le nombre d’analyses à réaliser dépendra :
– De la nature des travaux (nombre de composants de la construction concernés)
– De la surface et du nombre des locaux objets des travaux
– De l’hétérogénéité des matériaux rencontrés
Un nombre plus important de prélèvements permet en outre de se prémunir d’éventuels oublis de repérages de matériaux amiantés qui pourrait engager ainsi la responsabilité du diagnostiqueur mais aussi indirectement celle du maître d’ouvrage lorsque les entreprises interviendront pour la phase de travaux. »
Transactions concernées
Obligatoire pour la vente
Obligatoire pour la location
Et pour les immeubles à usage autre qu’habitation et les parties communes de certains biens
Biens concernés
Tous les biens construits avant le 1erjuillet 1997
Validité du diagnostic
Illimitée si absence d’amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
