Le DPE au cœur de l’actualité vise désormais de plus en plus les bâtiments à usage autre qu’habitation. Les copropriétés rentrent petit à petit dans l’obligation de production de DPE dit « à l’immeuble ». 

L’article 158 de loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a rendu obligatoire le DPE « collectif » pour tous les immeubles d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 2013.

Cette obligation entrera en vigueur entre 2024 et 2026 en fonction du nombre de lots principaux d’une copropriété.

• Calendrier d’obligation des DPE collectif :

• • DPE Collectif
    • Pour les collectifs > 200 lots : 01/01/2024.
    • Pour les collectifs entre 50 et 200 : 01/01/2025
    • Pour les petits ensembles : 01/01/2026 

• Validité :

La validité des DPE a été revue en 2021 et impose le calendrier suivant :

• • DPE réalisés avant le 31/12/2017
    • 31/12/2022
  • DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021
    • 31/12/2024
  • DPE réalisés à compter du 1^er juillet 2021
    • Valable 10 ans

Nous attirons votre attention qu’une mise à jour d’un DPE peut être imposée lors d’une transaction même si ce dernier a été réalisé entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021.  

• Quelle méthode de calcul par typologie de DPE ?

Les méthodes de calcul diffèrent d’un DPE individuel. 

• • Tertiaire : Méthode sur facture.
  • Immeuble d’habitation collectif : Méthode conventionnelle 3CL.
  • DPE Neuf : DPE basé sur le RSET ou RSEE (récupération du fichier XML)
    • RSET : Le Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique (RSET) est le fichier de calcul (format .xml) issu du calcul thermique RT2012.
    • RSEE : Le Récapitulatif Standardisé des Etudes Energétiques et Environnementales est le compte-rendu de l’étude environnemental RE2020 transmis par le bureau d’études à une maîtrise d’Ouvrage.

Concernant DPE tertiaires, la méthode de calcul utilisée est la méthode des 3 factures ou ce qu’on appelle la méthode sur relevé de consommation. Cette méthode est aussi utilisée pour les DPE des locaux commerciaux situés dans un immeuble d’habitation collectif (la mention n’est donc pas obligatoire).

• Principe d’échantillonnage pour la réalisation des DPE à l’immeuble (collectif) :

Pour la réalisation d’un DPE à l’immeuble, un échantillonnage des appartements est nécessaire. 

Voici les règles d’échantillonnage :

• • Jusqu’à 30 logements
    • 1 logement de chaque type (T1, T2…)
    • 1 logement sur chaque type de plancher bas
    • 1 logement sous chaque type de toiture 
    • 1 logement en étage intermédiaire
  • Au-delà de 30 logements, et en plus des règles précédentes :
    • De 31 à 100 : 10% du nombre de logements avec un mini de 10 lgts
    • + de 100 lgts : 10 logements à minima et >5% de l’ensemble des logements
  • Exemple :
    • 120 logements : 10 logements à minima
    • 5% de 120 logements = 6 logements
      • Donc 10 logements
  • Exemple :
    • 250 logements : 10 logements à minima et 5% de 250 logements= 12,5logements
      • Donc 13 logements

En cas d’inexactitudes sur certaines données dans un logement, DIAGRID devra visiter deux autres logements de même type.

• Champ d’application du DPE mention :

DIAGRID, certifié DPE mention, peut vous accompagner pour la réalisation de DPE pour tout type de bâtiments. En voici la cartographie.