DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
PLOMB
Le diagnostic plomb ou CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour toute mise en vente ou location pour un bien construit avant le 1er janvier 1949.
Le CREP consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures d’un logement (taux supérieur à 1 mg/cm²) et vise directement la protection des personnes en prévenant des risques d’intoxication au plomb (saturnisme).
Il est à noter que le CREP n’intervient pas dans la recherche de canalisations en plomb, ni la présence de plomb dans l’eau.
DIAGRID VOUS EXPLIQUE
Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements d’un logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Le CREP est obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1949 en cas de vente de logements, mise en location, ou pour les parties communes d’un immeuble d’habitation (sans forcément une obligation de travaux).
L’obligation d’un CREP pour une vente est obligatoire depuis le 25 avril 2006 et pour une location depuis le 12 août 2008.
Le CREP doit être annexé au contrat de location. Concernant une vente il doit être annexé à la promesse de vente sous peine d’exonération des garanties de vices cachés.
Transactions concernées
Obligatoire pour la vente
Obligatoire pour la location
Obligatoire pour les parties communes
Biens concernés
Tout bien à usage d’habitation construit avant 1949
Validité du diagnostic
1 AN pour la vente (avec au moins une mesure égale ou supérieure à 1mg/cm²)
6 ANS pour la location (avec au moins une mesure égale ou supérieure à 1mg/cm²)
illimitée si absence de plomb ou dans le cadre des Parties Communes
